Conditions Générales applicables à l'Offre de Reprise Lenovo
 
L'Offre de Reprise Lenovo (« Offre de Reprise ») offre aux utilisateurs finaux éligibles l'opportunité de retourner à Lenovo leurs anciens appareils éligibles, après l'achat d'un produit de remplacement également éligible, en recevant une remise sur la reprise de leur ancien matériel.
Le retour des appareils dans le cadre de l'Offre de Reprise Lenovo (« la Reprise ») est géré, pour le compte de Lenovo, par TechProtect GmbH Max-Eyth-Straße 35, 71088 Holzgerlingen Sitz der Gesellschaft: Holzgerlingen, Amtsgericht Stuttgart HRB 245394.
La reprise, dans le cadre de cette offre, peut concerner des ordinateurs de bureau, ordinateurs portables, ordinateurs détachables et convertibles de n'importe quel fabricant.
Les clients utilisateurs finaux éligibles (« Participant ») sont des utilisateurs finaux professionnels (société/institution publique n'ayant pas de numéro de TVA c'est-à-dire pas redevable de l'impôt - société privée ou institution publique et assujettie agissant en temps que tel, et ayant un numéro de TVA valide) qui achètent des produits éligibles auprès d'un revendeur ou/et sur lenovo.com résidant en France.
Les Produits Eligibles sont les modèles Lenovo Miix 320 (tous les numéros de modèle sont éligibles), Lenovo Miix 510 (tous les numéros de modèle sont éligibles), Lenovo Miix 520 (tous les numéros de modèle sont éligibles), Lenovo Miix 720 (tous les numéros de modèle sont éligibles) et Lenovo ThinkPad X1 Tablet (numéros de modèle éligibles : 20JB0019FR, 20JB003MFR) achetés dans le pays du participant. Vous devez être en possession d'une preuve d'achat valide délivrée par le revendeur.
Le terme « appareils éligibles » désigne les produits faisant l'objet de la reprise : il peut s'agir d'ordinateurs de bureau, d'ordinateurs portables, d'ordinateurs détachables et convertibles de n'importe quelle marque ou ancienneté, pourvu qu'ils soient en état de fonctionnement. Le type d'Appareil Eligible doit correspondre au type de Produit Eligible acheté.
Cette offre sera en vigueur du 1er décembre 2016 au 31 décembre 2018 inclus (« la Durée de l'offre »). L'achat du Produit Eligible doit avoir lieu pendant la Période de Promotion et la demande de Reprise doit être remplie pendant la durée de l'offre et, au plus tard, le 15 janvier 2019.
Les utilisateurs pourront demander à échanger jusqu'à cinq (5) combinaisons de produits (cinq Appareils éligibles contre cinq Produits Eligibles).
En participant à cette offre, le Participant accepte d'en respecter toutes les Conditions. Le Participant qui accepte les conditions doit être le client qui demande la reprise et qui bénéficie de la Remise applicable pour la Reprise.
La décision du Promoteur concernant tous les aspects de l'offre est irrévocable et définitive.
Le Participant doit être le légitime Propriétaire de l'Appareil Eligible et du Produit Eligible. L'Appareil Eligible ne doit pas faire l'objet d'un contrat de leasing ni d'une déclaration de vol ou de perte. Les Revendeurs et les Distributeurs ne peuvent pas s'inscrire à l'offre pour le compte de leurs clients ou de leurs intermédiaires. Les revendeurs et les distributeurs de produits Lenovo ne peuvent pas participer à cette offre.
Dans la mesure où la Loi l'autorise, Lenovo décline toute responsabilité pour la perte ainsi que pour les dommages matériels ou corporels survenus dans le cadre de l'offre.
Lenovo se réserve le droit d'annuler, retirer ou modifier cette offre à tout moment, sans préavis.
Le formulaire d'inscription comporte une case à cocher pour accepter de recevoir des e-mails promotionnels de la part de Lenovo. Ladite acceptation n'est pas obligatoire pour participer à l'offre. Cependant, si vous acceptez de recevoir ces e-mails, vous pourrez vous désinscrire à tout moment. Pour d'autres détails sur la politique de Lenovo en matière de traitement des données personnelles : http://www.lenovo.com/privacy/fr/fr/.
 
Généralités
 
1. Toutes les décisions prises, dans le cadre de cette offre, par Lenovo sont irrévocables et définitives et aucune correspondance ne sera acceptée à ce sujet ;
2. Lenovo se réserve le droit de modifier ou d'annuler cette offre à tout moment, sans préavis ;
3. Lenovo se réserve le droit de contrôler, vérifier, conserver et/ou communiquer à des tiers toute information nécessaire pour répondre à une obligation légale ou à une demande d'une autorité compétente ou se conformer à une règlementation, ou dans le cadre d'une action en justice ;
4. Lenovo pourra déclarer la présente offre nulle et non avenue au cas où elle serait soumise à une taxation, réglementée, interdite ou limitée par la législation applicable ;
5. Lenovo se réserve le droit de refuser les demandes incomplètes, raturées ou illisibles. Lenovo décline toute responsabilité pour les demandes égarées, tardives, endommagées, incorrectement adressées ou retardées. Lenovo décline toute responsabilité pour toute panne technique, matérielle, logicielle, de serveur, de site web ou tout(e) autre panne ou dommage de quelque nature que ce soit qui empêcherait le Participant de participer à l'offre ou qui rendrait difficile sa participation ;
6. Lenovo se réserve le droit de vérifier toutes les demandes pour s'assurer que toutes les conditions d'éligibilité ont bien été respectées et de demander d'autres informations supplémentaires concernant les demandes de reprise, les autres demandes et la documentation justificative ;
7. Toute la documentation présentée pour cette offre devient la propriété de Lenovo et ne sera pas restituée par Lenovo. La présentation d'une documentation fausse, erronée, trompeuse ou frauduleuse entraînera l'exclusion du Participant de la présente offre et de toute future offre proposée par Lenovo.
8. La présente offre sera régie par la législation du pays dans lequel le Participant adhère à l'offre.
9. Les frais d'expédition des Appareils Eligibles pour la reprise sont à la charge de Lenovo.
10. Les Produits Eligibles enregistrés pour l'offre de Reprise ne peuvent pas être enregistrés pour l'offre « Satisfait ou remboursé ».
 
REGLES DE L'OFFRE
• Seuls les Produits Eligibles achetés dans le pays dans lequel le participant présente sa demande sont éligibles pour l'offre de Reprise.
• Les Participants peuvent demander la remise uniquement après avoir acheté le Produit Eligible.
• Le paiement de la remise sera effectué selon les conditions supplémentaires figurant sur la Page de l'offre de Reprise. Le montant de la remise sera libellé et payé dans la devise locale.
• Les produits de démonstration ne peuvent pas être enregistrés en tant que Produits Eligibles et sont exclus de l'offre de Reprise.
• Cette promotion peut être combinée avec les offres appliquées par Lenovo. Lenovo se réserve le droit d'exclure les clients de la participation à cette offre si d'autres offres promotionnelles Lenovo ou des accords tarifaires spéciaux ont été proposés. Lenovo se réserve le droit de demander à tout moment des informations supplémentaires sur les transactions pertinentes et de refuser toute demande qui ne répond pas aux critères d'admissibilité.
• L'offre de Reprise est une offre d'échange « one-for-one, like-for-like ». Pour être éligible, un Participant doit acheter au moins un Produit Eligible et retourner pour chaque Produit Eligible un Appareil Eligible (un ordinateur de bureau, un ordinateur portable, un ordinateur détachable ou convertible de marque Lenovo ou d'autre marque).
Les demandes des Participants provenant de régions éloignées ou non continentales ne peuvent pas être gérées. Pour en savoir plus, contactez register@lenovo-promotions.com.
 
ETAPES ET DELAIS DE L'OFFRE
• Pour être éligibles, les Produits Eligibles doivent être achetés à partir du 1er décembre 2016.
• Les demandes de participation doivent être soumises durant la période promotionnelle (entre le 1er décembre 2016 et le 31 décembre 2018) et, au plus tard, le 15 janvier 2019.
• Les demandes incomplètes seront automatiquement refusées. Les demandes refusées parce qu'incomplètes, devront être complétées et présentées une nouvelle fois, pour pouvoir être traitées. Une demande est considérée incomplète dans un ou plusieurs cas parmi les suivants :
1. si une information requise dans le formulaire est manquante, par ex. le n° de série du Produit Eligible ;
2. si les documents justificatifs de l'achat, avec la date d'achat et l'indication d'un ou plusieurs Produits Eligibles, n'ont pas été fournis ; ou
3. si un Appareil Eligible usagé n'est pas expédié dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de la demande.
 
CONTRAT DE REPRISE
Les Participants peuvent demander la remise sur la Page de l'offre de Reprise. En acceptant les présentes Conditions de Reprise, le Participant garantit (i) que tous les vieux Appareils Eligibles étaient la propriété du Participant avant la date de la demande de remise ; (ii) que le Participant est le légitime propriétaire des Appareils Eligibles, libres de tout(e) privilège ou sûreté réelle, que le droit de propriété du Participant n'est pas soumis à des droits de tiers et que le Participant est légalement autorisé à transférer à Lenovo les Appareils Eligibles ; (iii) que l'Appareil Eligible ne fait l'objet d'aucune restriction ou servitude, notamment, entre autres, en ce qui concerne des logiciels de tiers qui ne pourraient pas être transférés ou qui pourraient faire l'objet du paiement de royalties. Les demandes contenant des déclarations fausses ou trompeuses ne seront pas traitées. Lenovo se réserve le droit de retarder son paiement et / ou de vérifier certains points qui doivent être approfondis en raison d'activités suspectes.
 
PREUVES D'ACHAT DES PRODUITS ELIGIBLES
La demande de Reprise sera rejetée si la preuve d'achat du Produit Eligible ne parvient pas à Lenovo conformément aux règles applicables à l'offre de Reprise.
 
La preuve d'achat du Produit Eligible doit contenir les données suivantes :
1. Nom et adresse du client utilisateur final.
2. Nom et adresse du revendeur Lenovo en format en-tête
3. Modèle et n° de série du Produit Eligible
 
Un e-mail de confirmation avec le n° de référence de la demande et des instructions concernant les étapes suivantes du processus sera envoyé au Participant après réception de sa demande. Le Participant devra conserver cet e-mail. Le n° de demande devra figurer sur toute demande relative à l'offre de Reprise. Outre la facture relative au Produit Eligible, Lenovo se réserve le droit de demander au Participant d'autres preuves d'achat et/ou de propriété (par ex. la photo de l'étiquette avec le n° de série, les codes-barres, etc.).
 
CONDITIONS ET REGLES APPLICABLES AU RETOUR DE L'APPAREIL ELIGIBLE
La Reprise et la remise associée à celle-ci, telle qu'indiquée par Lenovo, s'applique uniquement aux Appareils Eligibles pour la reprise qui sont en parfait état de fonctionnement, tel que déterminé à l'issue du processus de vérification technique par TechProtect. Les Appareils Eligibles retournés doivent être complets, fonctionnants et revendables et doivent être accompagnés de tous leurs accessoires, tels que le bloc d'alimentation et l'adaptateur. Avant de retourner à Lenovo les Appareils Eligibles, toutes les données stockées sur les appareils doivent être supprimées. Une fois que les Appareils Eligibles auront été retournés à Lenovo, les données ne pourront plus être récupérées. Lenovo décline toute responsabilité pour la perte des données stockées sur les Appareils retournés. Lenovo décline toute responsabilité pour les dommages, de quelque nature que ce soit, résultant de l'accès à ou de l'enregistrement des données non supprimées stockées sur les anciens Appareils. Les Anciens Appareils retournés à Lenovo doivent être exempts de toute contamination biologique, chimique ou radioactive.
 
MONTANT DE LA REMISE
Le Montant de la Remise est payé par TechProtect au Participant. Sous réserve du respect, par le Participant, des règles de l'offre de Reprise, le paiement sera effectué par virement électronique dans un délai de quarante-cinq(45) jours à compter de la date de réception de l'Appareil Eligible sur notre site désigné. Le paiement peut être uniquement effectué sur un compte bancaire ouvert dans le pays dans lequel le Participant participe à l'offre de Reprise. Si un paiement est effectué à tort par TechProtect (par ex. suite à une demande fausse ou erronée de la part du Participant), le Participant devra rembourser, dans un délai de vingt-huit (28) jours à compter de la date de notification par Lenovo, les paiements indument reçus. Le Participant s'engage à tenir indemne Lenovo de toute responsabilité liée à une demande, une plainte, des dommages ou des obligations fiscales résultant des circonstances décrites ci-dessus. Ni Lenovo ni TechProtect GmbH ne sont responsables des frais bancaires ou autres, quels qu'ils soient, encourus par le client éligible en relation avec les paiements. Les paiements ne seront effectués qu'en €.
 
LOGISTIQUE
Les Appareils Eligibles doivent être situés dans le pays dans lequel le Participant a demandé à percevoir le montant de la remise. Lenovo organisera l'envoi/l'expédition gratuite des Appareils repris (le bordereau d'expédition fourni par Lenovo doit être utilisé) et couvrira tous les frais correspondants. Il contient des détails sur le processus logistique et une étiquette de retour. L'étiquette de retour doit être fixée, de manière bien visible, sur l'emballage extérieur et doit rester facilement accessible, même en cas d'expédition sur palette. Nous vous conseillons de le fixer avec du ruban adhésif transparent. De plus, une impression de cet e-mail de confirmation doit être incluse dans l'emballage du produit à envoyer afin d'assurer une affectation sans heurts de la demande. Le produit éligible à retourner conditionné pour l'expédition peut être déposé au bureau de poste le plus proche si le poids total de trente kilogrammes (30 kg) n'est pas dépassé. Si le poids total réel dépasse les restrictions figurant dans l'e-mail de confirmation, le client doit contacter Lenovo (register@lenovo-promotions.com) pour organiser l'enlèvement du produit. Le matériel sera enlevé à l'entrée de l'immeuble, au rez-de-chaussée. Le Participant est responsable de la désinstallation des anciens Appareils et de leur préparation pour l'expédition, notamment en ce qui concerne la suppression des données.
 
S'il se révélait qu'un enlèvement soit nécessaire, Lenovo enverra un transporteur à l'adresse indiquée par le Participant dans sa demande. Si le transporteur de Lenovo ne peut pas se présenter à la date indiquée, il contactera le Participant pour convenir d'une nouvelle date. Si la date prévue ne convient pas au Participant, ce dernier contactera le Centre de Services à la Clientèle par e-mail (register@lenovo-promotions.com). Si les Appareils ne sont pas prêts pour l'enlèvement à la date prévue et si le transporteur de Lenovo doit revenir à une autre date, le Participant devra payer un supplément.
 
La période comprise entre la date d'acceptation de la demande de remise du Participant et la date effective d'enlèvement des Appareils Eligibles ne doit pas être supérieure à trente (30) jours ouvrables. Dans le cas contraire, la reprise sera nulle et non avenue.
 
Lenovo fera enlever les Appareils Eligibles uniquement sur le territoire national. Des restrictions de nature géographique peuvent s'appliquer. Le Participant devra vérifier que les cartouches et les sacs plastiques ont bien été enlevés avant le transport.
 
TRANSFERT DE LA PROPRIETE ET DU RISQUE
La propriété des anciens Appareils Eligibles sera transférée à Lenovo lors de la remise desdits appareils au transporteur. La date et l'heure de livraison de l'Appareil Eligible au transporteur désigné par Lenovo constitueront la date et l'heure de transfert effectif de la propriété dudit produit, libre de tout privilège et de toute servitude, sur le site désigné par Lenovo. Le Participant s'engage à signer tous les documents et à accomplir tous les actes nécessaires pour rendre exécutif le transfert de la propriété du matériel à Lenovo.
 
NON-RESTITUTION DES ANCIENS APPAREILS
Une fois que le matériel aura été enlevé par le transporteur, Lenovo ne pourra plus retourner au Participant les Appareils (et les accessoires correspondants), qui resteront, donc, la propriété de Lenovo.
 
RETOUR D'UN ANCIEN APPAREIL NON CONFORME
Au cas où un ancien Appareil mis à disposition pour l'enlèvement et/ou porté sur le lieu désigné par Lenovo serait différent des appareils mentionnés dans la demande du Participant, Lenovo aura le droit de facturer au Participant les frais d'enlèvement et de retour de l'Appareil en question, à moins que l'erreur ne soit imputable à Lenovo.
 
NON-CONFORMITE AUX TERMES DE L'OFFRE
Les anciens appareils doivent correspondre aux informations fournies dans la demande. Dans le cas contraire, Lenovo se réserve le droit de ne pas payer la remise.
 
FACTURATION
L'offre de reprise requiert l'acceptation, par le Participant, d'une auto-facturation. Afin d'assurer la validité et la conformité de la facturation, Lenovo crée une facture d'auto-facturation au nom du Participant et l'envoie à ce dernier en vue de son acceptation. Une fois que ladite facture a été acceptée par le Participant, Lenovo effectue le paiement et émet la facture définitive correspondante.